Le modèl 231

Le Décret législatif italien 231 du 8 Juin 2001 a introduit des règles et règlements concernant la responsabilité administrative des entreprises.

Ces règles et règlements stipulent que les entreprises peuvent être tenues responsables, et par conséquent l'objet de sanctions, pour toute infraction commise ou tentée dans l'intérêt ou au profit de l'entreprise elle-même par les administrateurs de la société ou ses employés. Les entreprises peuvent donc adopter l'organisation, des modèles de gestion et de contrôle conçus pour empêcher ces infractions.

Le "Modèle 231" est constitué d'un ensemble organique de principes, de règles et de dispositions pour réaliser et gérer un système de contrôle et de surveillance sur les activités sensibles pour empêcher la perpétration de crimes prévus par le DL 231/2001.

Le "Modèle 231" de Transmed a été d'abord adopté en 2009 et par la suite mis à jour afin de l'étendre aux délits prévus dans le domaine de la responsabilité administrative des entreprises, et ce jusqu'à la nouvelle version approuvée par le Conseil d'administration du 9 mars 2023.