Transmed a adopté le Code d'Éthique et a confié les fonctions de garant à son Organisme de Vigilance.
Transmed a adopté la Ligne Directrice Anti-corruption, un document qui contient les principes régissant la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que les règles internes concernant la conduite éthique et transparente des activités commerciales.
La Ligne Directrice Anti-corruption précise les actions à entreprendre en conformité avec la réglementation nationale et internationale en matière de prévention de la corruption, afin que toutes les opérations et activités de Transmed soient menées dans le respect des normes les plus élevées d'intégrité et de légalité.
La corruption comprend tout comportement visant à offrir, promettre, donner, recevoir ou solliciter des avantages indus de toute nature afin d'obtenir ou de maintenir un avantage commercial ou indu.
La Ligne Directrice Anti-corruption prévoit une procédure spécifique pour identifier, prévenir et gérer les risques de corruption, en définissant les rôles et responsabilités pour assurer le respect des obligations légales et promouvoir une culture d'entreprise basée sur la transparence et l'intégrité.
Le Modèle 231
Le Décret législatif du 8 juin 2001 n. 231 a introduit la réglementation de la responsabilité administrative des entreprises dans le système juridique italien.
Selon cette réglementation, les entreprises peuvent être tenues responsables, et par conséquent sanctionnées, de certaines infractions commises et tentées dans l'intérêt ou au profit de l'entreprise elle-même par ses dirigeants ou ses employés. Les entreprises peuvent par ailleurs adopter des modèles d'organisation, de gestion et de contrôle adaptés pour prévenir ces infractions.
Le Modèle 231 consiste en un ensemble organique de principes, règles et dispositions fonctionnelles pour la création et la gestion d'un système de contrôle et de surveillance des activités sensibles pour empêcher la commission des délits prévus par le Décret législatif. n. 231 de 2001.
Le Modèle 231 de Transmed a été initialement élaboré en 2011 et par la suite mis à jour pour l'adapter à l'élargissement progressif de la liste des délits envisagés en matière de responsabilité administrative des entreprises, et ce jusqu'à la nouvelle version approuvée par le Conseil d'Administration le 9 mars 2023.
Transmed a adopté les lignes directrices pour le signalement, y compris anonyme, d'irrégularités présumées, en mettant en place des canaux de communication spécifiques pour leur réception. Le personnel et les tiers peuvent signaler par écrit ou oralement les violations dont le dénonciateur a eu connaissance dans le cadre de son travail.
Transmed assure la réception et l'analyse de chaque rapport en appliquant des critères de confidentialité absolue propres, entre autres, à protéger l'honorabilité des personnes signalées et l'efficacité des enquêtes, conformément aux dispositions légales relatives aux dénonciations.
Toute personne qui reçoit un rapport en dehors des canaux prescrits le transmet sans délai par les canaux de communication prescrits.
Canaux de communication mis à disposition:
Transmed a adopté les lignes directrices sur la protection de la vie privée et des données, un document décrivant les principes généraux à observer pour l'application correcte des règles de protection des données personnelles et les règles visant à assurer, au sein de l'organisation de l'entreprise, la gestion correcte des activités liées au traitement des données personnelles.
Les lignes directrices sur la protection de la vie privée et des données définissent les obligations et précisent les actions à ùentreprendre conformément à la législation nationale et européenne en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, afin que le traitement des données à caractère personnel soit effectué dans le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques et, en particulier, du droit à la protection des données à caractère personnel.
En particulier, les lignes directrices sur la protection de la vie privée et des données identifient un système de gestion de la "protection des données" basé sur la subdivision des rôles et des responsabilités, ainsi que des tâches et des pouvoirs connexes, au niveau de l'entreprise, parmi les sujets impliqués dans les opérations de traitement des données à caractère personnel, afin de garantir, dans le respect des délais indiqués par le GDPR 2016/679, le respect des obligations légales.
En outre, les lignes directrices sur la protection de la vie privée et des données prévoient des procédures spécifiques visant à mettre en œuvre, au sein de l'organisation de l'entreprise, les différentes obligations prévues par la législation sur la protection des données à caractère personnel, y compris une procédure spéciale pour traiter toute violation de données à caractère personnel (appelée "violation de données")